Responsabilité du soldat au combat

Les derniers soldats blessés français en Afghanistan auraient été le résultat d’un tir fratricide. Cela est arrivé dans d’autres armées dans les conflits récents et les campagnes militaires du passé ont montré que cela arrivait relativement fréquemment.

Le débat serait donc ouvert. Déjà, sur un blog spécialisé (http://lemamouth.blogspot.com), on parle de conséquences juridiques, « Plusieurs voies seraient alors ouvertes, y compris, celle de la justice, si les faits se confirmaient ». En cette journée de commémoration de Paris par la 2^ème division blindée du général Leclerc, je pense que la réaction de nos anciens, notamment les témoins encore vivants, serait intéressante à écouter.

Sur cette responsabilité du soldat au combat, une autre information peut inciter à une réflexion complémentaire. Le 4 septembre 2009, un colonel allemand avait ordonné une frappe aérienne sur deux camions-citernes capturés par les Talibans près de Kunduz en Afghanistan. De nombreux civils avaient été tués ou blessés.

Le 16 avril, le procureur général, donc civil, avait déjà arrêté l’enquête préliminaire ne constatant aucune transgression de la loi allemande ou du droit international. Une enquête militaire avait suivi dont les conclusions ont été rendues publiques le 23 août. La justice militaire n’a pas non plus constaté de violation des règles d’engagement nationales et internationales, c'est-à-dire des règles militaires encadrant l‘emploi des forces armées. Cependant, le gouvernement allemand a accepté de verser une indemnité de 5 000$ à chacune des familles des 102 civils tués ou blessé.

Il apparaît donc que l’existence d’une justice militaire ne paraît pas incompatible avec le droit dans une démocratie (site du ministère de la défense, site « relooké » et très attrayant) malgré ce qui a été avancé pour supprimer la justice militaire en France. Ainsi le ministre Morin a déclaré sur ce sujet le 28 juin : « De plus, garder le tribunal aux armées pouvait donner l'idée qu'il y avait une exception, une espèce de justice militaire sortant du droit commun alors que dans les faits, ce n'est pas le cas ». Effectivement, les soldats feraient un métier comme les autres. A demander aux camarades en Afghanistan. Et puis est-ce que nos politiques soutiendront aussi bien nos forces armées que les Allemands, les Américains, les Britanniques ?

La banalisation de l’engagement militaire aura tôt ou tard un coût politique. Que penser de magistrats dont les compétences dans le domaine militaire seront de plus en plus limitées avec la suspension du service militaire ? Qu’en serait-il aujourd'hui politiquement et militairement d’une telle affaire en France ? Sans doute, en fonction des suites de l’enquête sur les trois soldats blessés français, nous pourrons avoir une idée des suites données par la justice française dans une action qui peut se reproduire malgré le professionnalisme de nos soldats.