Le Monde  relate le 10 septembre la démarche de l’ADEFDROMIL (association de défense des droits des militaires, association à laquelle les militaires en activité n’ont pas le droit d’adhérer) souhaitant que les parents des soldats blessés en opération, notamment en Afghanistan, portent plainte (Le_Monde_10_septembre_situation_juridique__guerre_Afghanistan). En effet la situation juridique que nous avions aussi évoquée sur ce blog est celle du temps de paix et donc entraîne l’application du droit du temps de paix. La preuve en est que le procureur du tribunal aux armées a ouvert une enquête judiciaire sur les tirs fratricides  .

La rigidité de nos institutions, pourtant si promptes à faire évoluer les textes pour la société civile, entrave une nécessaire évolution du droit de la guerre. On comprend mal les raisons qui empêchent cette nécessaire transition. Nous sommes en guerre en Afghanistan, avec des opérations de guerre, avec des morts et des blessés de guerre.

  • A ce titre, posons la question des soldes – sont-elles les mêmes en Côte d’Ivoire ou en Afghanistan ?

  • Pourquoi ne pas bonifier les annuités de retraite des soldats engagés dans ce type d’opération comme nos anciens, par le principe de la campagne « double » aujourd'hui refusée ? Je n’oserais pas préciser que la pénibilité du travail du soldat en opération ne doit pas pouvoir être contestée dans cette période de revendication sociale.

  • N’est-il pas temps enfin d’introduire dans la Constitution la situation de conflit entre la situation de la guerre (article 35) et le temps de paix afin de répondre aux contraintes et aux conséquences des crises internationales, à la prise en compte au titre de la condition militaire des futurs « anciens combattants », aux nouvelles conditions juridiques de l’emploi des forces armées?

Donnons pour finir une information du blog « Le Mamouth ». Une association s’est créée en juillet pour soutenir les familles des soldats en Afghanistan. Une marche contre l’indifférence est prévue pour le 30 octobre à Paris. Regrettons que le communiqué annonçant cet événement utilise les chiffres d’une manière peu raisonnable. Il y a effectivement une augmentation de « 75% » des blessés par rapport à l’an dernier mais de quel effectif ? Il y a eu 41 blessés en 2009. Les chiffres de référence sont faibles surtout pour des troupes qui se battent durement. Est-ce donc bien significatif ? Il aurait mieux valu réfléchir avec d’utiliser cette référence un « peu journalistique ».