Un arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale a été publié au journal officiel le 11 août. Texte particulièrement dense, de plus 70 pages (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000022683372), il définit d’une manière précise la finalité, les principes, les structures qui permettent la protection du secret de la défense nationale. Un glossaire important et les articles du code pénal, ce qui ne gâte rien, accompagnent cet arrêté.

Il rappelle à juste titre la nécessaire vigilance dont les agents de l’Etat en particulier doivent faire preuve sur la diffusion ou la non-diffusion d’information pouvant menacer la défense nationale au sens large. Les Français sont plutôt laxistes sur ces questions dans leurs comportements comme il est possible de le constater au contact de nos alliés. L’OTAN à ce titre est un facteur important de changement sur la sécurité de l’information.

La perte des repères individuels aussi dans une société dite de l’information et ouverte est aussi une excellente raison pour qu’un texte précise en 2010 ce qu’est la protection du secret de la défense nationale et pour qu’il rappelle indirectement un certain devoir de loyauté envers les institutions.

Enfin, cet arrêté rappelle aussi le rôle méconnu du haut-fonctionnaire de défense et de sécurité, de son rôle au sein des ministères ou des organismes d’Etat lorsque son poste est créé. En effet, chaque ministre est assisté par un haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) dont les attributions sont fixées par le code de la défense.

A ce titre, Il est intéressant de se porter en juillet 2009 avec la polémique concernant la sanction de Vincent Geisser, sociologue et politologue français (http://fr.wikipedia.org/wiki/Vincent_Geisser), chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Ce chercheur, que l’on peut considérer comme « engagé », a comme caractéristique de « proposer de définir l'islamophobie comme une forme de racisme s'exprimant par des actes d’intolérance et de violence à l'égard des musulmans, notamment dans ses racines coloniales et les critères du malaise chez les autres membres des secteurs fragilisés de la société ».

Vincent Geisser prit la défense publique d’une allocataire de recherche travaillant dans un laboratoire du CNRS, licenciée par l'université pour maintien du port de signes religieux ostensibles, en l’occurrence un voile. Ainsi « Le 4 avril 2009, Vincent Geisser adresse un mail de témoignage au comité de soutien à la doctorante. Dans ce mail, il compare le Fonctionnaire de Défense du CNRS (FD) Joseph Illand aux autorités de Vichy ». Le HFD, l’ingénieur général Joseph Illand, répondra dans le Monde à titre personnel le 10 juillet 2009 en rétablissant sa vérité et son rôle de conseiller, conformes aux textes.

Ce cas concret aborde les multiples sujets qui sont plus ou moins décelables à travers ce texte sur la protection de l’information. Il y a d’abord la notion de loyauté et de respect des lois de la République (dont celle concernant la laïcité). Quel crédit apporté à la protection de l’information par chacun, si soi-même on ne respecte pas la loi en vigueur en raison d’un engagement personnel ? La première protection de l’information est aussi la confiance que l’on porte à celui qui pourra détenir l’information. C’est aussi le rôle du haut fonctionnaire de défense qui mettait en garde Vincent Geisser sur le non-respect de la loi « informatique et liberté » pour une étude en cours sur les trajectoires de chercheurs issus des migrations. Enfin, le rôle de conseiller du HFDS apparaît particulièrement méconnu et montre le travail pédagogique à accomplir pour que les informations concernant la défense nationale soient effectivement protégées.