Vers des forces armées à deux vitesses avec la réforme de la gendarmerie : l’implosion programmée des armées

Les 105 975 gendarmes au 31 décembre 2007 pour un budget de 7,5 milliards d'euros en 2008 seront mis pour emploi au ministère de l’intérieur à compter du 1^er janvier 2009. Faisons le point sur cette intégration à la lumière de l’actualité.

Un avant-projet de loi de huit articles sera examiné lors d'une réunion interministérielle lundi 9 juin, avant d'être présenté en conseil des ministres d’ici quelques semaines. Il est destiné à satisfaire les inquiétudes des gendarmes (les inquiétudes de tous les autres militaires importent peu puisque eux ne descendent pas dans la rue comme en 2001, date devenue une référence pour les politiques si l’on se réfère à la lecture de l’audition d’Hervé Morin par la commission du sénat des affaires étrangères, de la défense et des forces armées le 25 mars 2008). Il consacre l'existence d'une police militaire si l’on en croit le Monde (ce qui pour un militaire ou les forces de l’OTAN signifie autre chose). Il comprend surtout la création d'une grille indiciaire spécifique pour les salaires qui était demandée. Les gendarmes sont déjà payés plus (sans doute parce qu’ils travaillent plus) que les autres militaires mais bénéficieront d’une meilleure solde de base pour la pension de retraite.

Cet avant-projet montre surtout cette capacité à faire du lobbying comme n’importe quel groupe de pression auprès des politiques. L’actualité confirme cela opportunément. Ainsi, suite à la mise en détention provisoire du maréchal chef des logis ayant donné la mort à un gitan incarcéré, les gendarmes ont brandi la menace d'une manifestation sur place « en tenue » à Draguignan (dans les années 70, ce fut aussi le lieu des manifestations d’appelés). Une délégation de gendarmes mécontents ( !) a été reçue le lundi 26 mai par le préfet du Var. Soutenu par le général d’armée Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale, qui s’était déplacé, le gendarme a été remis en liberté et une association de soutien a été créée. Autant la défense du gendarme paraît justifier, autant la méthode utilisée exprime la crainte de politiques devant une nouvelle fronde de la gendarmerie mais si cela fonctionne... En avril 2007, Nicolas Sarkozy, en pleine campagne présidentielle, en avait eu un petit aperçu en recevant une lettre ouverte de quatre officiers et sous-officiers.

Le transfert au ministère de l’intérieur aura pour conséquences que celui-ci nommera les officiers généraux et participera au Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM). Parmi les compétences qui devraient être transférées figurent certaines attributions en matière de personnels (décisions relatives au recrutement et au déroulement de carrière des militaires d'active, notation de tous les militaires, déroulement de carrière des militaires sous contrat). Les compétences conjointes devraient porter sur le processus d'avancement, l'attribution des congés de reconversion et les décisions en matière de gestion des réserves. Enfin, devraient rester du ressort exclusif du ministre de la défense, l'exercice du pouvoir disciplinaire, qui s'exercera toutefois sur proposition du ministre de l'intérieur, et surtout l'emploi des gendarmes pour l'exécution des missions militaires, notamment pour l'envoi en opérations extérieures. Elle sera également assurée par une collaboration active en matière de soutien logistique avec les services du ministère de la défense, ainsi que par un engagement opérationnel avec ou aux côtés des autres armées sur les théâtres d'opérations extérieures dont le financement relèvera également du budget du ministère de l’intérieur. Le recrutement d'officiers à la sortie des grandes écoles des trois armées est maintenu. Enfin, les gendarmes continueront, en qualité de militaires à bénéficier de l'ensemble des actions sociales du ministère..

Finalement, en simplifiant, la gendarmerie bénéficiera du soutien de l’ensemble des moyens des armées, sera mieux payée, sera autonome avec sa tête un militaire d’active comme directeur de la gendarmerie pour la seconde fois consécutive et désigné discrétionnairement par le président de la République.

Troisième actualité, la recherche permanente d’un organe syndical est revenue sur le devant de la scène. Ainsi, les huit gendarmes, dont le commandant Jean-Hugues Matelly, ont dû démissionner sur ordre du 27 mai du directeur de la Gendarmerie de l'association « Gendarmes et citoyens », créée en avril dernier. En parallèle à cette décision, lundi 9 juin devrait voir la décision du juge des référés sur l’assignement en référé de cette décision par cette association contre le ministère de la défense et la direction de la gendarmerie ( !). Cela promet et il est douteux qu’à terme la boite de pandore ouverte (et non la boîte à pandores) n’obtienne pas gain de cause dans son expression syndicale.

Rappelons enfin que le chef d’escadron Matelly est un militant actif de la liberté d’expression qui a été sanctionné suite à une déclaration à la presse (Nouvelle république du 12 décembre 2001) sur la répression éventuelle par des unités de l’armée de terre contre une nouvelle manifestation de gendarmes. Il était en poste à l’époque au ministre de la défense… à la commission des recours des militaires.