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Défense et République
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16 décembre 2007

Conseil de modernisation des politiques publiques du Mercredi 12 décembre 2007

Des décisions sur la défense ont été prises le 12 décembre dans le cadre des travaux sur la révision générale des politiques publiques.

Ces travaux se poursuivront jusqu’au deuxième Conseil de modernisation des politiques publiques du mois d’avril 2008. Ils porteront notamment sur la réforme du Secrétariat général à la Défense nationale, chargé de la coordination interministérielle en matière de défense et de sécurité et en lien avec le Livre blanc sur la Défense nationale actuellement en préparation.

Quels sont les décisions ou orientations prises ?

  1. Lancement d’une étude de faisabilité du regroupement de l’ensemble de l’administration centrale dans un format resserré sur le site de Balard et cession des immeubles libérés ;

  2. Renforcement de l’autorité du CEMA sur les chefs d’état-major ;

  3. Recentrage du secrétariat général pour l’administration (SGA) sur le pilotage des fonctions transverses (finances, ressources humaines, juridique) et renforcement de la fonction financière ;

  4. Réforme de la procédure de conception et de lancement des programmes d’armement clarifiant les responsabilités des différents acteurs autour d’équipes intégrées ;

  5. Création d’un comité exécutif restreint et d’un comité d’investissement auprès du Ministre ;

  6. Rationalisation de l’administration au service des anciens combattants en faisant de l’ONAC un guichet unique à maillage départemental de la prestation de services aux anciens combattants.

  7. Ce qui est intéressant si l’on se réfère ensuite au communiqué du ministre de la défense du 12 décembre, ce sont les points 2 et les points 5.

    • Le point 2 rassure les militaires en précisant que le CEMA verra son autorité renforcer sur les chefs d'état-major d’armée.

    • Le point 5, bien anodin au premier abord, prend un autre sens. Il est précisé que « La création d’un comité exécutif restreint auprès du ministre reposant sur les trois grands subordonnés que sont le chef d’état-major des armées, le délégué général pour l’armement et le secrétaire général pour l’administration auxquels se joindront le délégué aux affaires stratégiques qui verra ses compétences élargies à la prospective ainsi que le chef du contrôle général des armées ». Le soi-disant renforcement de l’autorité du CEMA au titre du décret de 2005 et comme conseiller militaire du gouvernement est alors fortement réduit d’une part par le nombre de subordonnés, 5 au lieu de 3, avec un changement donc du décret de 2005, d’autre part par l’affirmation de l’autorité du ministre de la défense sur ce comité restreint.

    • On peut continuer à s’interroger sur les orientations de la politique de défense et sur son organisation !

Cependant quels sont les avantages attendus selon le document publié

  • meilleure gouvernance, notamment en matière de programmes d’armement ;

  • réduction des effectifs de l’administration centrale et des états-majors centraux ;

  • réduction du coût des soutiens en région parisienne.

Les avantages pour le ministère de la défense ne sont pas vraiment perceptibles hormis celui de contribuer à l’effort général de réduction du déficit public … alors que les engagements sur l’amélioration indiciaire des militaires sont reportés à un an quelqu’en soit l’habillage politique par le ministre de la défense !

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